Conditions Générales de Vente (CGV)

Entreprise : Le Trait Parfait
SIRET : 854 013 307 00012
Adresse e-mail : contact@traitparfait.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par Le Trait Parfait sur son site et via sa plateforme Payhip.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Le Trait Parfait et de ses clients dans le cadre de la vente d’ebooks et de formations en ligne.
En passant commande, le client accepte expressément ces CGV.

2. Produits

Le Trait Parfait propose :

Des ebooks à télécharger.
Des formations en ligne accessibles via un espace étudiant après achat.

Usage des produits

L’achat est strictement personnel.
Toute reproduction, partage ou diffusion du contenu est strictement interdit.
Les produits ne peuvent être utilisés que par l’acheteur et pour un usage privé.

3. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros (€), TTC.
Le Trait Parfait n’applique pas de TVA.
Les paiements s’effectuent via Payhip, par carte bancaire ou PayPal.
La commande est validée une fois le paiement accepté par la plateforme.

4. Livraison

Les ebooks sont disponibles immédiatement après achat pour téléchargement.
Les formations en ligne sont accessibles via un espace étudiant après paiement confirmé.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation française, le client dispose de 14 jours pour demander un remboursement uniquement pour les formations en ligne.
Les ebooks, étant des contenus numériques immédiatement téléchargeables, ne sont pas remboursables.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à contact@traitparfait.fr avec sa demande et la preuve d’achat.

6. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes aux descriptions et démonstrations présentes sur le site.
Le Trait Parfait ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite par l’acheteur des produits.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (ebooks, vidéos, images, textes) sont la propriété exclusive de Le Trait Parfait.
Toute reproduction, distribution ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

8. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la communication avec le client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles via contact@traitparfait.fr.

9. Litiges

En cas de litige, le client peut contacter Le Trait Parfait par e-mail pour tenter une résolution amiable.

10. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGV.